6/28/2008
Les mères porteuses seront-elles légales en France?
En France, les parents infertiles n'ont pas le droit de recourir aux services d'une mère porteuse. Cette interdiction pourrait toutefois être levée si les démarches actuelles d'un comité sénatorial aboutissent à la mise en place d'une législation. Un débat sur le sujet domine l'actualité depuis quelques jours en France.
Plusieurs pays interdisent encore cette pratique, notamment l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. Pourtant, au Royaume-Uni, en Grèce, en Israël, au Brésil, en Afrique du Sud aux États-Unis (certains états), la "gestation pour autrui" est une pratique est légale.
Au Canada, le projet de loi C-13 adopté le 28 octobre 2003 définit le cadre juridique entourant les techniques de procréation assistée. Essentiellement, la gestation pour autrui est légale, mais la mère porteuse ne peut être rétribuée pour ses services. Seuls les frais "afférents" à la grossesse et à l'accouchement peuvent faire l'objet d'un échange d'argent.
Au Québec, il n'est pas illégal en soi d'avoir recours aux services d'une mère porteuse, mais la loi ne reconnaît pas la valeur juridique d'un contrat de mère porteuse. Ceci signifie qu'en bout de course, la mère porteuse pourrait décider de garder le bébé et vous n'auriez aucun recours légal.
Publié par :
Christine Simard
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